NOTRE SAVOIR-FAIRE

Fusions-Acquisitions
Capital-Investissement
Droit des sociétés
& Start up
Amérique Latine
& International

Fusions-Acquisitions

Cap Horn vous assiste à chaque étape du process de vente ou d’acquisition de votre entreprise. Notre offre est transversale et couvre tous les aspects (fiscaux, sociaux, IP/IT etc.) de ce type d’opération.

  • Analyse des thématiques juridiques de l’opération et constitution de l’équipe adaptée pour assurer un traitement global
  • Marque d’intérêt et lettre d’intention, NDA
  • Audit d’acquisition ou VDD
  • Information-consultation préalable des salariés (CE, Loi Hamon …)
  • Analyse des impacts sociaux et fiscaux : structuration et optimisation
  • Note de structure juridique & fiscale
  • Financement, sûretés
  • Documentation contractuelle : contrat de cession (SPA), garanties (GAP), le cas échéant pacte d’associés, promesses de vente et/ou d’achat
  • Documentation corporate : décisions sociales et modifications statutaires relatives à l’opération

Capital-Investissement

Au cours des 15 dernières années, nous sommes intervenus « côté cibles/dirigeants » ou « côté fonds/investisseurs » et mettons à votre service notre expérience bilatérale des négociations.

Notre offre est transversale et couvre tous les aspects (fiscaux, sociaux, IP/IT etc.) des opérations de capital-investissement.

  • Capital-risque, capital-développement, LBO, MBO, OBO…
  • Analyse des thématiques juridiques de l’opération et constitution de l’équipe adaptée pour assurer un traitement global
  • Lettre d’intention, NDA
  • Audit
  • Structuration et optimisation juridique & fiscale
  • Financement, sûretés
  • Management package
  • Contrat de travail, gouvernance post opération
  • Pacte d’associés, promesses de vente et/ou d’achat
  • Documentation corporate : décisions sociales et modifications statutaires relatives à l’opération

Droit des sociétés
& Start up

Tout au long de la vie de votre entreprise, nous sommes à vos côtés.

Persuadés que votre réussite et votre satisfaction se construisent pas à pas, nous sommes votre partenaire de chaque instant.

  • Constitution de sociétés
  • Suivi de la vie sociale
  • Augmentation de capital (love money, business angels)
  • Emission de valeurs mobilières (BSA, BSPCE, OC, OCA etc…)
  • Intéressement des salariés et mandataires sociaux
  • Restructurations / réorganisations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations, TUP, opérations sur fonds de commerce…
  • Gouvernance d’entreprise
  • Transformation de sociétés
  • Dissolution / liquidation de sociétés

Amérique Latine
& International

Nous accompagnons nos clients internationaux en France et nous opérons également à l’étranger.

Plus particulièrement en Amérique Latine, Cap Horn met à votre disposition sa connaissance du continent et de ses acteurs.

International

  • Résolument attachés à notre indépendance, nous sélectionnons nos correspondants selon vos besoins et non au sein d’un réseau imposé.
  • Nous vous assistons en français, anglais et espagnol.

Amérique Latine (LATAM Desk)

  • Accompagnement dans la structuration locale dans tous les pays d’Amérique Centrale et du Sud (Mercosur, Alianza del Pacífico, Mercado Común Centroamericano).
  • Maîtrise des intervenants locaux par l’associée en charge, franco-vénézuélienne, bilingue et biculturelle.
  • Mise à disposition d’un réseau influent, adapté et de qualité.
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NOTRE DIFFÉRENCE

Expert des opérations de haut de bilan, notre cabinet vous accompagne dans toutes les phases de vos projets de croissance externe, de cession, ou de capital investissement. En amont sur la stratégie, puis lors de la négociation et la mise en œuvre concrète de l’opération, nous sommes à vos côtés.

Certaines de vos opérations peuvent nécessiter le recours à des champs de compétences spécifiques (fiscal, social, IP/IT…). Nous les identifions rapidement et efficacement et sélectionnons alors les avocats les plus pertinents parmi nos partenaires. Nous coordonnons l’équipe pour une gestion fluide et centralisée de votre dossier et restons, si vous le souhaitez, votre interlocuteur unique.

Cette approche souple et agile de notre métier d'avocat fait notre différence et elle vous garantit :
Cette approche souple et agile de notre métier d'avocat fait notre différence et elle vous garantit :

LA QUALITÉ DE LA PRESTATION

Le choix de l’équipe impliquée dans vos dossiers se fait dans votre seul intérêt. Aucune exclusivité ne liant Cap Horn et ses partenaires, vous êtes assurés d’avoir à vos côtés les intervenants les plus adaptés à la nature, à la taille, aux enjeux et au budget de chacune de vos opérations.

LA TRANSPARENCE

A la différence des cabinets ayant recours à la sous-traitance, les avocats partenaires de Cap Horn interviennent en toute transparence et sont accessibles, si vous le souhaitez, en direct tout au long de votre opération.

LE CAPITAL SYMPATHIE

Considérant que le capital humain est un facteur clé dans la bonne conduite des opérations, nous veillons à vous proposer une équipe au sein de laquelle les personnalités vous correspondent.

UNE FACTURATION AU FORFAIT

Nous n’immobilisons pas d’équipes surdimensionnées en interne ce qui nous permet d’optimiser le montant de nos honoraires et de vous proposer dans la plupart des cas une facturation au forfait.

Cap Horn vous propose un réel accompagnement global et sur-mesure dans tous les domaines du droit des affaires.